Politique de Confidentialité

SL FORMATIONS, en sa qualité d'organisme de formation professionnelle continue (numéro de déclaration d'activité 11770959777), collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

La présente politique informe les personnes concernées (apprenants, prospects, formateurs, financeurs) sur la finalité, la base légale, la durée de conservation et leurs droits.

Selon votre interaction avec nos services, nous collectons :

• Identité : civilité, prénom, nom, date de naissance, photo de profil
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Pièce d'identité (copie) : uniquement pour les formations à la conduite (dossier de permis) et les habilitations réglementées (habilitation électrique). Elle n'est pas demandée pour les autres formations
• Permis de conduire : numéro NEPH, numéro, type et date d'obtention du permis (uniquement pour les formations à la conduite)
• Données de paiement : nom du porteur, montants, références transaction (le numéro de carte n'est jamais stocké chez nous, il est traité par notre prestataire Stripe certifié PCI-DSS)
• Données de financement : numéro CPF, OPCO, France Travail, identifiant employeur
• Données pédagogiques : progression dans les cours, résultats de quiz, évaluations, signatures électroniques d'émargement
• Données de connexion : adresse IP, user-agent, horodatage de connexion, cookies de session

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de SL FORMATIONS, avec des accès limités selon leur fonction : la direction et l'administration accèdent aux dossiers complets, le secrétariat aux inscriptions et documents administratifs, les formateurs et moniteurs aux seuls élèves qui leur sont assignés (planning, émargement, suivi pédagogique).

L'espace élève et la base de données sont hébergés chez Clever Cloud, en France (Union européenne).

Elles peuvent être transmises à :

• Financeurs (OPCO, CPF, France Travail) : nom, prénom, formation suivie, montants — conformément aux conventions de financement
• DREETS : Bilan Pédagogique et Financier annuel (statistiques anonymisées)
• Auditeurs Qualiopi : sur demande, avec accord préalable

SL FORMATIONS recourt aux sous-traitants suivants (article 28 RGPD), encadrés par un accord de traitement des données (DPA) :

• Clever Cloud — Hébergement du site, de l'espace élève, de la base de données et des documents déposés — France (UE)
• Auth0 (Okta, Inc.) — Connexion et gestion des comptes — États-Unis — Clauses Contractuelles Types (SCC)
• Stripe — Paiement en ligne — UE/États-Unis — PCI-DSS niveau 1, SCC
• Coursebox — Plateforme e-learning — accès aux cours en ligne
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels — États-Unis — SCC
• Brevo — Envoi des e-mails et, avec votre accord, des informations commerciales — France (UE)
• Twilio — Envoi des SMS (code de connexion, rappels) — États-Unis — SCC
• Ringover — Téléphonie du centre d'appels — France (UE)
• Meta (WhatsApp Business) — Échanges par WhatsApp lorsque vous nous contactez par ce canal — UE/États-Unis — SCC
• Google — Mesure d'audience (Google Analytics, uniquement avec votre accord) — UE/États-Unis — SCC

Aucun transfert hors UE n'est effectué sans Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.

• Compte apprenant actif : pendant la durée du contrat
• Compte apprenant inactif : 3 ans après la dernière connexion
• Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
• Documents Qualiopi (conventions, attestations, émargements) : 5 ans après fin de formation
• Logs techniques (connexions, erreurs serveur) : 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Cookie de parrainage (code partenaire utilisé pour la remise, nécessaire au service demandé) : 30 jours
• Choix sur les cookies (bandeau) : 6 mois, puis la question vous est reposée
• Données de prospects sans inscription : 3 ans après le dernier contact
• Pièces d'identité (CNI, permis) : durée de la formation + 1 an, puis suppression. Ce délai couvre les réclamations et contrôles qui suivent la formation. Le CPF n'exige pas que l'organisme conserve votre pièce d'identité : votre identité est vérifiée par Mon Compte Formation (FranceConnect)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (export disponible depuis votre dashboard apprenant)
• Droit d'opposition : refuser le traitement à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits : info@sl-formations.fr (objet : « Demande RGPD ») ou par courrier à l'adresse du siège.

Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) sur l'ensemble du site
• Mots de passe hachés (bcrypt via Auth0), authentification multi-facteurs disponible
• Contrôle d'accès par rôles applicatifs (apprenant, moniteur, formateur, secrétaire, admin)
• Sauvegardes quotidiennes automatiques, conservation 30 jours
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels (consentement non requis) : session utilisateur, CSRF, préférences d'affichage
• Cookies de mesure d'audience (consentement requis) : Google Analytics, durée 13 mois maximum
• Cookies tiers : Stripe (paiement) — uniquement sur les pages de paiement

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix sur les cookies avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page, ou bloquer les cookies dans votre navigateur. Votre consentement aux communications commerciales et l'export de vos données se gèrent depuis la page Mon espace → Confidentialité.

Pour toute question relative à la protection de vos données :

En cas d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.